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UNSA SAFRANSyndicat groupe autonome Safran

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Déblocage exceptionnel de la Participation et de l'Intéressement !


UNSA SAFRAN le 2013-08-04
   
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Ainsi, par cette loi, l'Etat reconnait implicitement la perte de pouvoir d'achat des salariés de notre pays. Mais la réponse qu'il tente d'apporter à ce constat des conséquences de sa propre politique crée une vraie discrimination de traitement, selon que le salarié travaille dans l'une des entreprises et Groupes du CAC 40 ou PMI/PME ou dans l'une des TPE ; ces deux dernières constituant plus de 80 % des salariés du Secteur Privé.

Pour les salariés précaires et les chômeurs, quelle réponse à ce constat de perte de leur pouvoir d'achat, lorsqu'ils en ont un ?

Toutefois, l'UNSA SAFRAN rappelle aux salariés concernés par cette loi certains de ses aspects :


C'est à partir du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013 que les salariés intéressés pourront effectuer cette opération de déblocage.

 . En cas d'usage de la possibilité de déblocage, le salarié doit tenir à la disposition de l'administration fiscale les pièces justificatives attestant de l'usage des sommes débloquées et des montants payés (ex : facture d'achat d'une voiture).

 . Les sommes ainsi débloquées, y compris les intérêts, bénéficient d'une exonération d'imposition sur leur revenu, sous réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts.

 . Le montant des sommes débloquées dans le cadre de ce dispositif est limité globalement à 20 000 euros, par bénéficiaire, en une seule fois.
                                            
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